MENTIONS LEGALES DU SITE
chocolateriemarcpignot.com
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la
connaissance des utilisateurs et visiteurs du site chocolateriemarcpignot.com les présentes mentions légales.
Le site chocolateriemarcpignot.com est accessible à l’adresse suivante : www.chocolateriemarcpignot.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux
présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site chocolateriemarcpignot.com est édité par : EURL Marc Saint-Saëns Chocolaterie
ayant son siège social à l’adresse suivante : 24 rue Saint Sébastien, 06410 Biot
et immatriculé au numéro suivant – RCS ANTIBES 491 199 204
N° TVA intracommunautaire : FR08491199204
Adresse e-mail : pignot.chocolatier@gmail.com
ci-après “l’Editeur”
Le Directeur de publication est : Marc Pignot
Adresse e-mail de contact : pignot.chocolatier@gmail.com ci-après “le Directeur de Publication”
Le site chocolateriemarcpignot.com est hébergé par : Hostinger
dont le siège social est situé à :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Cyprus
ci-après “l’Hébergeur”
Conception:
Grujicic Gordana
Photos:
Vincent Robin – www.vincentrobin.fr
Radulovic Luka – @radulovicfilm
et Grujicic Gordana pour partie
Propriété intellectuelle et contrefaçon
La conception, la forme du site, son contenu ainsi que les illustrations et autres éléments sur le site chocolateriemarcpignot.com sont la propriété de l’Editeur.
Le site chocolateriemarcpignot.com n’autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leur commande.
Toute autre utilisation d’éléments du site chocolateriemarcpignot.com (reproduction, diffusion), sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur, est strictement interdite et
constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.
La marque « Marc Saint-Saëns Chocolaterie » et son logo sont protégés au titre des marques et ont fait l’objet, à ce titre, d’un dépôt régulier le 08 octobre 2023 auprès de l’I.N.P.I.
sous le numéro national et référence: 4986899
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le chocolateriemarcpignot.com.
ci-après les “Utilisateurs”
Article 2 – ACCESSIBILITE
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne
Article 3 – COLLECTE DES DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le site chocolateriemarcpignot.com est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
Article 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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Article 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : pignot.chocolatier@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.